Le site internet https://loopme-store.com est édité par la société VASCO, SARL, dont le siège social et 40, rue des vieux Capucins, 28000 Chartres, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 829 547 645, dont le numéro de TVA est le FR83829547645 et ci-après dénommée « LOOP ME » et représentée par sa Gérante Madame Juliette PONCHON,
Le site internet https://loopme-store.com propose à la vente des articles développés à base de silicone et notamment des ceintures.
Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales de vente ont le sens suivant :
Client : désigne la personne physique qui achète un ou des Produits sur le site internet de LOOP ME pour une utilisation personnelle privée et non professionnelle ;
ceinture : désigne une sangle en silicone ainsi qu’une boucle en zamak.
confirmation de disponibilité : courrier électronique envoyé au Client confirmant la disponibilité du Produit et sa livraison effective ;
compte client : désigne le compte que les utilisateurs ont la faculté d’ouvrir sur le site internet, notamment aux fins d’acheter un ou des Produits, et dans lequel figurent des informations personnelles le concernant ;
Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente par LOOP ME sur le site internet.
site internet : désigne le site internet https://loopme-store.com exploité par la société VASCO dénommée dans les présentes LOOP ME;
utilisateur : désigne toute personne physique utilisant le site internet.
Les présentes Conditions générales de vente ont vocation à régir les relations contractuelles entre le Client et LOOP ME, dans le cadre de la vente des Produits sur le site internet et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.
Le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente avant d’effectuer l’achat d’un Produit ou des Produits sur le site internet. Les Conditions générales contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du Client.
Le fait pour le Client de valider la commande d’un Produit ou des Produits sur le site internet emporte adhésion et acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions générales de vente. Ceci est expressément reconnu par le Client, notamment en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Les Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet.
Les présentes Conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. La version opposable au Client est celle qu’il a acceptée sur le Site internet au moment de la validation de sa commande.
Chaque achat sur le site internet est régi par les Conditions générales de vente applicables à la date de la commande.
Les différentes versions des Conditions générales de vente sont archivées sous format papier, PDF, Word sur un serveur sécurisé et délocalisé.
LOOP ME se réserve la possibilité de modifier à tout moment certaines dispositions des présentes. Ces modifications ou adaptations sont opposables au Client dès leur mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues antérieurement.
Les caractéristiques principales du Produit, et notamment les illustrations et indications de dimensions, sa composition, son origine, son utilisation et son aptitude à l’usage sont présentées sur la fiche descriptive de chaque Produit ainsi que sur le site Internet dans des rubriques dédiées
Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l'achat d'un Produit relevant de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors du processus de la commande.
Les prix du(es) Produit(s) sont indiqués en euros en toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
LOOP ME se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le site internet. Toutefois, les prix sont fermes et non révisables à l’égard du Client après validation de sa commande.
L’achat d’un Produit sur le site internet est payable en euros.
Les frais éventuels de change avec la devise du Client seront à la charge exclusive de ce dernier. De même, si des droits de douane ou autres taxes sont exigibles, ils seront à la charge du Client.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé préalablement à la validation de la commande. Le montant demandé au Client lors de la phase de paiement correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
L’utilisateur souhaitant commander sur le site internet doit ouvrir un compte Client, communiquer les informations demandées à partir du formulaire disponible en ligne et choisir un mot de passe.
Lors de la création du compte client, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail et postale. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier en se connectant à son compte.
De même, le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe.
L’utilisateur qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits doit, sur le site internet, suivre les étapes suivantes :
Sélectionner le Produit souhaité ;
Choix de la taille du Produit ;
Choix de la couleur du Produit/ sangle et passant ;
Choix de la finition pour la boucle etc ;
Préciser la quantité du Produit souhaité ;
Ajouter le Produit au panier ;
Saisir un éventuel code Promo ;
Valider le contenu du panier lorsque tous les Produits souhaités ont été ajoutés ;
Créer un compte client si cela n’a pas été fait préalablement ou s’identifier au moyen de son compte client ;
Choisir le mode de livraison souhaité;
Choisir son mode de paiement ;
Vérifier le détail de la commande et la corriger le cas échéant ;
Confirmer l’acceptation des Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande en cochant la case prévue à cet effet;
Confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Je règle ma commande »
Valider le paiement et ainsi confirmer la commande avec obligation de paiement.
Le Client est seul responsable de son choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins de telle sorte que la responsabilité de LOOP ME ne peut être recherchée à cet égard.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LOOP ME sauf obligation légale.
Le paiement relatif à une commande par le Client s’effectue, au choix de celui-ci, par :
Carte bancaire;
Paypal.
Le règlement s’effectue via PlayPlug. Le système de paiement en ligne est sécurisé et permet de crypter la transmission de ses données bancaires.
Le Client peut être amené à bénéficier d’un Code Promo lui permettant d’obtenir une réduction sur le montant à payer.
Les Codes promo ont une durée de validité limitée. Celle-ci est précisée sur le Code promo et/ou le Site.
Les Produits commandés par le Client restent la propriété de LOOP ME jusqu’à l’encaissement du montant total de la commande. Ce droit de propriété lui permet de reprendre possession des Produits en cas de non-paiement du montant total dû par le Client.
Dès la commande effectuée, LOOP ME fournit au Client par courrier électronique la confirmation de la commande qui reprend les informations concernant les Produits commandés, leurs prix et les frais de livraison.
Par ailleurs, le Client peut se rendre sur « Mon Compte », puis sur « Historique et détail des commandes » puis en cliquant sur la commande concernée obtenir le détail de celle-ci.
LOOP ME se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un Client pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :
Saisie incorrecte des coordonnées bancaires ;
Refus de paiement de l’établissement bancaire du Client ;
Fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale du même type par le Client ;
Coordonnées de livraison inexistantes.
Le(s) Produit(s) commandés sont livrés dans un pochon, avec un ruban bleu blanc rouge, et accompagné d’un mode d’emploi lorsque cela est nécessaire.
Il est préconisé de bien lire le mode d’emploi et de suivre scrupuleusement les étapes. En effet, s’agissant notamment des sangles de ceintures, le mode d’emploi permet d’ajuster celle-ci, sachant qu’une fois la sangle coupée il ne sera plus possible pour le Client d’exercer son droit de rétractation, de demander un rembousement et/ou de demander un échange.
LOOP ME livre les produits en France métropolitaine hors Corse, à l'adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la commande. Pour des livraisons hors France Métropolitaine et pour la Corse, il est recommandé de se rapprocher de LOOP ME afin d’obtenir un devis relatif aux frais et taxes.
La livraison est effectuée par livraison à domicile selon les tarifs indiqués sur le site internet avant la validation de la commande
Les Produits seront livrés à la date ou dans le délai indicatif indiqué au Client sur la page de validation de la commande et à défaut d’indication au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour où le Client a passé la commande.
A défaut de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu ou, à défaut au plus tard trente jours après avoir passé commande, le Client aura la possibilité de résoudre la commande si ce retard de livraison n’est pas dû à un cas de force majeure ( tel qu’un problème de grève des transports, interdiction de se déplacer ou élément indépendant de LOOP ME). Ainsi, le Client peut, après avoir enjoint LOOP ME par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, si ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai, résoudre la commande.
En cas de résolution de la commande, LOOP ME procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, à l’exclusion de toute indemnité, dans un délai de quatorze jours suivant la dénonciation de la commande.
Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des commandes, sur le site Internet, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la commande adressé par LOOP ME au Client.
Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison, du lieu de livraison et du type de commande.
Tout risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit.
A réception de la commande, le Client est tenu, en présence du transporteur, de vérifier la conformité des Produits livrés avec sa commande, de contrôler l’état du colis (mauvais état, colis ouvert, produits manquants ou abimés, bande de sécurité déchirée …) et d’émettre, le cas échant sur le bordereau, sous forme manuscrite acompagnée de sa signature, des réserves.
Parrallèlement, et sans préjudice des garanties légales applicables, le Client doit adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison dans les meilleurs délais par courrier électronique à LOOP ME : contact@loopme-store.com.
Tous les Produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l’utilisation), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
LOOP ME répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien.
En cas de non-conformité avéré, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si l’option souhaitée entraine un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, LOOP ME s’engage à rembourser au Client le prix du Produit contre restitution ou à proposer au Client une réduction du prix payé et la conservation par le Client du Produit.
Cette garantie ne couvre pas les Produits endommagés par le Client suite à un accident ou une mauvaise utilisation du Client, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, d’usure normale du produit. Si le Produit est endommagé par le fait du Client et non à cause d’un défaut de fabrication, les frais de transport pour renvoi du produit sont à la charge du client.
Le Client souhaitant retourner un Produit, dans le cadre de l’exercice de la garantie légale de conformité doit en informer LOOP ME en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@loopme-store.com
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour déclarer qu’il souhaite retourner le Produit ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai court à compter du jour de la réception du Produit par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour les commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Le droit de rétractation ne s’applique par aux commandes suivantes:
Produits proposés par LOOP ME dès lors qu’ils sont personnalisés aux besoins du Client. Tel est le cas notamment du Client qui après avoir essayé un Produit décide de l’ajuster à sa taille et coupe pour partie la sangle de la ceinture.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à LOOP ME, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
Soit en ligne, en formulant sa demande de rétraction en utilisant le formulaire de contact et en choisissant comme objet "Demande de retour et Rétractation"
Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@loopme-store.com
Soit par courrier postal à l’adresse suivante : VASCO SARL - LOOP ME, 40 rue des vieux Capucins, 28000 Chartres
Cette déclaration devra comporter les informations suivantes :
Descriptif du Produit faisant l’objet du droit de rétractation
Numéro de la commande
Date de la commande
Nom du client
Adresse de livraison indiquée par le client
Signature du client et date de la signature (uniquement en cas de notification par courrier postal)
Si le Client choisit une des deux premières options, LOOP ME lui adressera un accusé de réception de la rétractation sans délai par courrier électronique.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra transmettre sa demande avant l’expiration du délai de rétractation susvisé.
Le Produit devra être retourné à l’état neuf dans son emballage d’origine à LOOP ME sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation, accompagné du bon de retour récapitulant les informations nécessaires pour l’enregistrement du retour chez le logisticien.
L’adresse de retour est la suivante :
VASCO SARL - Loop Me Service Retours 40 rue des vieux capucins 28 000 Chartres
La responsabilité du Client pourra être engagée vis-à-vis de LOOP ME en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Les Produits devront être retournés :
Non endommagés et complets, à savoir dans leur emballage d’origine, dans le Pochon et avec le ruban bleu blanc rouge ;
Non abimés ou salis dans des conditions n’excédant pas la simple utilisation à titre d’essai ;
Avec l’ensemble des éléments représentant la marque ou le modèle de la marque.
Accompagnés du bon de retour récapitulant les informations nécessaires pour l’enregistrement du retour chez le logisticien.
Le Client conserve à sa charge les frais directs de renvoi du Produit.
En cas de rétractation du Client, LOOP ME remboursera toutes les sommes versées par le Client y compris les frais de livraison du Produit chez le Client (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé par LOOP ME), au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où LOOP ME est informée de la décision de rétractation du Client.
Le Client est informé que LOOP ME pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le Produit où jusqu’à ce que le Client lui ai fourni la preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits. Il appartient donc au Client de conserver la preuve de son expédition postale.
LOOP ME procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
LOOP ME est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou a acquis les droits lui permettant d’exploiter notamment le site internet, les marques, dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche etc. présents sur le site internet.
De même LOOP ME est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Produits proposés à la vente sur le site et notamment les dessins, modèles, logos, dénominations représentés.
Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments ci-dessus au profit des Clients.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse de LOOP ME est interdite et constituerait une contrefaçon.
LOOP ME ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client.
Les informations qui sont demandées sur le site internet sont nécessaires à la gestion de la commande.
Les destinataires des données sont les services internes de LOOP ME ainsi que le transporteur et/ou le logisticien auquel LOOP ME fait appel.
En application de la loi Informatique et libertés, le Client est informé qu’il a un droit de questionnement, d’accès, de modification et de rectification par courrier électronique à l’adresse : contact@loopme-store.com et qu’il dispose également d’un droit d’opposition, pour motif légitime. LOOP ME conserve les données pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité des traitements.
LOOP ME assure la conservation de l’écrit constatant la commande du Client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du Produit ayant fait l’objet de la commande.
Les contrats seront conservés sous format électronique.
Le Client aura accès à tout moment à cet écrit pendant cette même durée en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@loopme-store.com
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le Contrat est régi par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par un Client à LOOP ME, le différend pourra être soumis au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C
14, rue Saint Jean
75017 Paris
Site web : https://cm2c.net
Contact : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 06 09 20 48 86
Date de la dernière mise à jour : 18 mai 2021